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Article L382-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

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Les ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses de nationalité française, qui exercent à l'étranger et dans les territoires français d'outre-mer, peuvent adhérer au régime d'assurance vieillesse institué par la présente sous-section.