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Article L381-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
09/09/2005
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L381-28 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
09/09/2005
(Code de la sécurité sociale)
Les bénéficiaires mentionnés à l'article L. 381-27 sont affiliés à une caisse primaire d'assurance maladie.