Article L381-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L381-27 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés qui ne sont pas assujettis, à un autre titre, à un autre régime obligatoire d'assurance maladie ont droit, dans les conditions fixées par les titres II et III du présent livre, aux prestations des assurances maladie et maternité telles qu'elles sont prévues par les 1°, 2° et 3° de l'article L. 321-1 et par l'article L. 331-2.