Articles

Article L381-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L381-21 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les bénéficiaires énumérés à l'article précédent sont affiliés à la caisse primaire d'assurance maladie.