Article L381-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L381-19 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions relatives aux prestations des assurances sociales s'appliquent aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre dans les conditions et sous les réserves fixées à la présente section.