Article L381-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L381-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les conseils d'administration des sections universitaires, de leurs unions ou fédérations désignent parmi leurs membres des représentants auprès des caisses de sécurité sociale, chargés de contrôler la comptabilité spéciale tenue pour les bénéficiaires mentionnés à la présente section et la stricte application, à leurs besoins, des fonds mentionnés à l'article L. 381-8.