Article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les dispositions du présent livre relatives à la couverture des risques de maladie et des charges de maternité sont étendues aux étudiants, dans les conditions fixées à la présente section.