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Article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L381-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions du présent livre relatives à la couverture des risques de maladie et des charges de maternité sont étendues aux étudiants, dans les conditions fixées à la présente section.