Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°74-304 du 10 avril 1974 CEP. RELATIF AU REGIME DES CAISSES D'EPARGNE)
Sont abrogés l'article 8, le deuxième alinéa de l'article 18 et le deuxième alinéa de l'article 44 du code des caisses d'épargne.