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Article L371-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1987
au
25/01/1990
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L371-13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
28/01/1987
au
25/01/1990
(Code de la sécurité sociale)
Le règlement prévu à l'article L. 371-12 est établi dans le respect du droit du malade au libre choix de son établissement de soins.