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Article L371-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L371-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/12/1985
au
01/01/2000
(Code de la sécurité sociale)
L'assuré conserve le bénéfice des dispositions des lois sur l'aide sociale aux familles dans la limite des cumuls autorisés.