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Article L361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L361-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Le capital est versé aux ayants droit, sous déduction du montant de l'indemnité pour frais funéraires à laquelle peuvent prétendre les intéressés en application de la législation sur les accidents du travail.