Article L361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L361-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Dans le cas où, entre la date de cessation d'activité et le décès de l'assuré, survient une augmentation générale des salaires, constatée dans les conditions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 323-4, ce capital fait l'objet d'une révision.