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Article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L357-10-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le titulaire d'une pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911, qui satisfait à une condition d'âge, a droit à une majoration forfaitaire de cette pension dans les conditions prévues à l'article L. 353-5.