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Article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L357-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Les dispositions de l'article L. 351-12 et du premier alinéa de l'article L. 351-13 sont applicables aux pensions de vieillesse mentionnées au présent chapitre.