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Article L351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L351-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Lorsque le montant de la pension est inférieur à un minimum, un versement forfaitaire unique est substitué à la pension, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.