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Article L351-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L351-1-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


La durée d'assurance ayant donné lieu à cotisations à la charge de l'assuré accomplie après l'âge prévu au premier alinéa de l'article L. 351-1 et au-delà de la limite mentionnée au deuxième alinéa du même article donne lieu à une majoration de la pension dans des conditions fixées par décret.