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Article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L351-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La pension prévue aux articles L. 351-1 et L. 351-8 est assortie d'une majoration pour tout assuré de l'un ou l'autre sexe ayant eu un nombre minimum d'enfants.


Ouvrent également droit à cette majoration les enfants élevés dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 342-4.