Article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L351-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Des arrêtés interministériels pris après avis de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés fixent, chaque année, d'après le rapport du salaire moyen des assurés pour l'année écoulée et l'année considérée :
1°) les coefficients de majoration applicables aux salaires et aux cotisations servant de base au calcul des pensions ou rentes ;
2°) les coefficients de revalorisation applicables aux pensions ou rentes déjà liquidées.