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Article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les femmes assurées sociales bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance d'un trimestre pour toute année durant laquelle elles ont élevé un enfant, dans des conditions fixées par décret, dans la limite de huit trimestres par enfant.