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Article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/12/2001 au 22/08/2003 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 26/12/2001 au 22/08/2003 (Code de la sécurité sociale)

Les femmes assurées sociales ayant élevé un ou plusieurs enfants bénéficient d'une majoration de leur durée d'assurance par enfant élevé dans des conditions fixées par décret.