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Article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L342-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le montant annuel de la pension d'invalidité attribuée à la veuve ou au veuf est égal à un pourcentage, fixé par décret, de la pension principale dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt en application du chapitre 1er du présent titre ou des articles L. 351-1 ou L. 351-8.