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Article L342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L342-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Si la veuve ou le veuf est titulaire d'une rente d'incapacité permanente à la suite d'un accident du travail, il est fait application des dispositions de l'article L. 371-4.