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Article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/12/1998
au
22/01/2014
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L341-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
27/12/1998
au
22/01/2014
(Code de la sécurité sociale)
Les salaires servant de base au calcul des pensions et les pensions déjà liquidées sont revalorisés dans les conditions fixées à l'article L. 351-11.