Article L332-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
En cas de grossesse pathologique ou de suites de couches pathologiques, l'assurance maladie court à partir de la constatation de l'état morbide .
Les dispositions des chapitres 1er et 2 du titre IV du présent livre reçoivent, éventuellement, application.