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Article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L331-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'assurance maternité couvre les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils et d'hospitalisation relatifs à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites.

Les frais pharmaceutiques font l'objet d'un forfait fixé par le tarif de responsabilité de la caisse.