Article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L330-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
L'assurance maternité a pour objet :
1° La couverture des frais visés à l'article L. 331-2 ;
2° L'octroi d'indemnités journalières dans les conditions visées aux articles L. 331-3 à L. 331-7 et L. 333-1 à L. 333-3 ;
3° L'octroi des indemnités journalières visées à l'article L. 331-8 pour le compte de la Caisse nationale des allocations familiales et contre remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 223-1.