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Article L313-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L313-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les titulaires des pensions d'invalidité mentionnés à l'article L. 342-1, ont et ouvrent droit aux prestations prévues à l'article L. 313-4.

Les titulaires de pensions de vieillesse de veuf ou de veuve ont et ouvrent droit aux prestations en nature de l'assurance maladie dans les conditions prévues aux articles L. 311-9 et L. 311-10.