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Article L313-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L313-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'assuré titulaire d'une pension d'invalidité a droit et ouvre droit :

1°) aux prestations en nature de l'assurance maladie, sans limitation de durée pour tout état de maladie ;

2°) aux prestations en nature de l'assurance maternité.