Article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L311-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les assurances sociales du régime général couvrent les risques ou charges de maladie, d'invalidité, de vieillesse, de décès, de veuvage, de maternité, ainsi que de paternité, dans les conditions fixées par les articles suivants.