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Article L245-5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/2003
(Code de la sécurité sociale)
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Article L245-5-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
19/12/2003
(Code de la sécurité sociale)
La contribution est exclue des charges déductibles pour l'assiette de l'impôt sur le revenu ou de l'impôt sur les sociétés.