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Article L217-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les directeurs des organismes auxquels s'appliquent les dispositions du présent titre nomment les agents de direction autres que l'agent comptable parmi les personnes inscrites sur une liste d'aptitude établie dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.