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Article L216-2-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

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Les directeurs des organismes locaux ou régionaux peuvent déléguer à un organisme local ou régional la réalisation des missions liées à leur gestion, par convention qui prend effet après approbation par le directeur de l'organisme national de la ou des branches concernées.