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Article L281-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/01/1988
(Code de la sécurité sociale)
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Article L281-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
06/01/1988
(Code de la sécurité sociale)
La gestion des organismes du régime général est soumise au contrôle de l'Etat.