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Article L271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L271-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les relations d'ordre financier, comptable et administratif entre, d'une part, chacune des trois caisses nationales et l'agence centrale du régime général des salariés, et, d'autre part, chacune des trois caisses centrales de la mutualité sociale agricole, représentant les caisses de mutualité sociale agricole sont définies par décret en Conseil d'Etat.