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Article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L256-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Un décret fixe les règles relatives à la comptabilité des caisses de sécurité sociale et de leurs unions ou fédérations, à l'établissement de leur situation active et passive.