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Article L251-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L251-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les excédents du fonds national d'assurance veuvage constatés à l'issue de chaque exercice sont affectés en priorité à la couverture sociale du risque de veuvage.