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Article L243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L243-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


L'admission en non-valeur des cotisations sociales, des impôts et taxes affectés, en principal et accessoire, est prononcée par le conseil d'administration de l'organisme de sécurité sociale dans des conditions fixées par décret.