Article L242-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L242-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Pour le calcul de leurs cotisations de sécurité sociale, les employeurs de salariés à temps partiel, au sens de l'article L. 212-4-2 du code du travail, bénéficient d'un abattement d'assiette destiné à compenser la différence entre le montant des cotisations dues au titre de chacun de ces salariés et le montant des cotisations qui seraient dues, pour une durée de travail identique, au titre de ce même salarié s'il travaillait à temps complet.