Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
06/01/1988
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/12/1985
au
06/01/1988
(Code de la sécurité sociale)
Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégorie de risques telles que prévues à l'article L. 242-5.