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Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L242-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les employeurs communiquent le montant total des salaires par catégorie de risques telles que prévues à l'article L. 242-5.