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Article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/1988 au 17/08/2004 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L231-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 06/01/1988 au 17/08/2004 (Code de la sécurité sociale)

Le conseil d'administration d'une caisse siège valablement dès lors que le nombre de ses membres est supérieur à la moitié du nombre total des membres dont il est composé .