Article L231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président de chacun des conseils d'administration des caisses locales, des caisses régionales et des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale, est élu, en son sein, par le conseil.