Article L231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L231-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Le président de chacun des conseils d'administration des caisses locales, des caisses régionales et, à l'exception de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale, des organismes nationaux du régime général de sécurité sociale, est élu, en son sein, par le conseil.