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Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2004
au
12/10/2014
(Code de la sécurité sociale)
Données brutes
Article L231-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
17/08/2004
au
12/10/2014
(Code de la sécurité sociale)
Le mandat des membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale est de cinq ans.