Article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L223-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
La caisse nationale des allocations familiales est administrée par un conseil d'administration de vingt-huit membres, comprenant :
1°) quinze représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales nationales de salariés représentatives ; 2°) trois représentants des travailleurs indépendants, représentant chacun des groupes de professions mentionnés à l'article L. 214-1, désignés par les institutions ou organisations professionnelles des travailleurs indépendants représentatives sur le plan national ;
3°) six représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;
4°) trois représentants des associations familiales ayant, au moment de leur désignation, la qualité d'allocataire de prestations familiales, désignés par l'union nationale des associations familiales ;
5°) une personne qualifiée désignée par l'autorité compétente de l'Etat.
Siègent également, avec voix consultative, trois représentants du personnel élus dans des conditions définies par décret.