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Article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L222-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

La Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés est administrée par un conseil d'administration de trente membres comprenant :


1° Treize représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales de salariés interprofessionnelles représentatives au plan national ;


2° Treize représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles nationales d'employeurs représentatives ;


3° Quatre personnes qualifiées dans les domaines d'activité des caisses d'assurance vieillesse et désignées par l'autorité compétente de l'Etat, dont au moins un représentant des retraités.


Siègent également, avec voix consultative :


1° Une personne désignée par l'Union nationale des associations familiales ;


2° Trois représentants du personnel élus dans des conditions fixées par décret.