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Article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L216-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les caisses primaires et régionales d'assurance maladie et la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg peuvent constituer des fédérations avec les caisses d'allocations familiales de leur circonscription respective en vue de la création de services d'intérêt commun.