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Article L216-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)

Article L216-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)


Les caisses primaires et régionales d'assurance maladie et la caisse régionale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Strasbourg peuvent se grouper en unions ou fédérations en vue de créer des oeuvres ou services d'intérêt commun.

Elles peuvent être tenues de le faire dans les conditions fixées par un arrêté ministériel pris après avis des caisses nationales.