Article L214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L214-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Les règles établies par les articles L. 10, L. 59, L. 61, L. 67, L. 86, L. 92, L. 93, L. 113 à L. 116 du code électoral s'appliquent aux opérations électorales pour les organismes de sécurité sociale.