Article L212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Article L212-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la sécurité sociale)
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 212-2, le conseil d'administration de la caisse maritime d'allocations familiales est composé de trente-cinq membres dont quinze représentants des armateurs et travailleurs indépendants, quinze représentants des salariés, quatre représentants des associations familiales et une personne qualifiée.