Articles

Article L211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/01/1988 au 01/01/2016 (Code de la sécurité sociale)

Données brutes

Article L211-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 06/01/1988 au 01/01/2016 (Code de la sécurité sociale)

Chaque section est administrée par un comité de gestion dont les membres sont désignés dans les conditions prévues par décret en Conseil d'Etat.